Ce contrat est une entente légale liant "l'Usager" et Passware Inc. ("Passware") en vertu du Service ("Service") tel que décrit à http://www.decryptum.com/fr/about.html. En acceptant ses termes et conditions, Passware s'engage à fornir le Service demandé, en cliquant sur le bouton "J'accepte" ci-bas, vous vous assujetissez de ce fait à tous les termes et conditions de ce contrat avec Passware comme suit :

1. Vous vous portez garant et certifiez à Passware que vous êtes l'auteur et propriétaire de tout data que vous rendez disponible à Passware, en cliquant ou pas transfert électronique, afin de permettre à Passware d'offrir ce Service, et que vous être également propriétaire de toutes les données qui peuvent être récupées par Passware ou mise à vortre disposition comme résultat du Service. Vous acceptez de défendre, indemniser et innoncenter Passware dans l'éventualité d'une violation quelconque de votre engagement aux conditions et termes contenus dans ce contrat. Si Passware a des raisons de soupçonner que l'Usage ne soit pas l'auteur ou le propriétaire de n'importe lesquelle des données fournies sous ces termes et conditions, Passware est autorisé par la présente, à cesser d'accomplir le Service et, sans responsabilités vis à vis l'Usager, retenirvos données en sa possession jusqu'à data ce que le droit de propriété soit résolu à la satisfaction raisonnable de Passware.

2. L'Usager et Passware comprend et accepte que les données fournies afin de permettre à Passware d'exécuter le Service peut contenir des renseignements que vous considérer confidentiels (Les "renseignements confidentielsquot;) et que Passware aura accès à de tels renseignements confidentiels en rapport directe avec le Service. Renseignements confidentiels n'incluent pas les renseignement qui peuvent (a) étaient en la possession de Passware avant la réception de vos renseignements (b) n'est pas, par aucun défaut de Passware, devient becomes une question de connaissance publique; (c) est reçu légitimement d'un tier sans obligation de confidentialité; (d) est développé indépendamment par Passware ou un tier; ou (e) est requis d'être révélé par Passware conformément aux lois et règlements régient par le Gouvernement.

3. Passware limitera l'accès aux renseignement confidentiels aux personnes avec un besoin de savoir véritable, et utilisera des efforts commercials raisonnable pour prévenir l'usage non autorisé, diffusion, révélation ou publication des informations confidentiels.

4. Toutes informations confidentielles demeurera votre propriété. Toutefois, Passware peut utiliser des informations confidentielles, ainsi que toutes autres données dérivées ou découvertes pendant l'exécution du Service, sans égards à ou of si de telles données sont basées sur ou dérivées des informations confidentielles, afin d'exécuter tel Service.

5. Vous acceptez et reconnaissez quet, alors que le Service peut habituellement être accompli dans les temps, si aucun, décrit à http://www/decryptum.com/fr/about.html, du moment que ces temps sont une estimation et qu'un temps additionel peu être requis par Passware afin de complèter le Service èa la suite de circonstances hors de son contrôle.

6. Lorsque le Service sera complèté, Passware vous avisera par courriel et les dossiers de données sous le Service, si aucun, sont disponibles pour récupérationl. Vous devez récupérer ces dossiers de données en les téléchargeant du site Internet de Passware dans un délai de 30 jours après que l'avis d'accomplissement du Service soit donné. Passware ne sera pas tenu responsable pour et peut effacer de tels dossiers lorsque la période de dépassement de 30 jours se termine.

7. La responsabilité unique de Passware, et son unique recours, pour n'importe quelle réclamation surgissant en lien avec le Service sera un remboursement des frais que Passware a reçu de l'Usager pour le Service. Passeware ne sera pas redevable des dommages-intérêts à l'Usager sous aucune considération. PASSWARE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SERVICE, QU'IL SOIT EXPRIMÉ, SOUS-ENTENDU, ÉCRIT, ORALEMENT OU STATUAIRE, INCLUANT SANS RESTRICTIONS GARANTIES DE LA VALEUR MARCHANDE ET JUSTESSE POUR UN BUT PARTICILIER. L'USAGER RECONNAÎT ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR LA RETENU DES DOSSIERS D'ORIGINES DE N'IMPORTE QUEL DOSSIER OU DONNÉES OU AUTRE MATÉRIAUX LIVRÉS À PASSWARE AFIN D'EXÉCUTER LE SERVICE.

8. L'usage accepte de payer Passware pour le Service les montants indiqués dans http://www/decryptum.com/fr/pricing.html.

9. Ce contrat, lequel est intégré ci-dessus èa titre de référence, constitute l'entente globale entre l'Usager et Passware concernant le Service ainsi qu'aucune information confidentielle applicable, remplaçant toute communications et négociations antérieures concernant ces thèmes, peu importe qu'ils soient écrits ou verbauxl. Tout ajout ou modification aux termes de ce contrat doivent être faits par écrit et signés par l'Usager et Passware.

10. L'échec de Passware à remplir ses obligations ou à satisfaire les conditions ci-dessous seront excusés si, et suspendus aussi longtemps que, attribuable aux causes indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant sans limites ISP ou interruption de Service causée par un tier, temblements de terre, inondations, embargos, feux, actes de guerre, émeutes, perturbation de la maintenance ou actions, omissions ou retards suite à une recommandation du gouvernement.

11. Ce contrat, si accepté par l'Usager, prendra effet à la date de réception du contrat par Passware et des données necessaraires pour exécuter le Service.

Last revised: 03/18/04